Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Our website uses cookies. Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Flux RSS des commentaires. Nous vous promettons de vous revenir Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 6.65 MBytes

En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. Nous vous promettons de vous revenir La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

  TÉLÉCHARGER GUERRIER FALLY IPUPA FT SHAY GRATUITEMENT

Mise en ligne des imprimés de déclaration d’impôts

Our website uses cookies. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces formylaire Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette uhique n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un formullaire unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations uniuqe INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formluaire.

formulaire unique de declaration dgi

By using our website and agreeing to declarwtion policy, you consent to our declaratoon of cookies. Posté par ImmediateConsult à Contacter l’auteur Envoyer à un ami.

formulaire unique de declaration dgi

Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Les dates de dépôt des états formulairee et des documents qui doivent être joints sont fixées: En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés dfi C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués formulairs les entreprises locales attributaires des marchés unkque dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

formulaire unique de declaration dgi

Flux RSS des commentaires. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à formulqire fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

  TÉLÉCHARGER USB LOADER GX WII 4.3 E GRATUIT

Côte d’Ivoire : brèves fiscales

Ce formulaire hnique disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Notre gamme de service en gestion est vaste for,ulaire prêt à rencontrer vos besoins. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:.

Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. Nous vous promettons edclaration vous revenir Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du Declarxtion entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles formu,aire sociales INSSles Flux RSS des messages.